Face à des situations de souffrance au travail et d’atteintes à la santé physique et mentale des

salarié.e.s, les expertises CSE sont un outil légal efficace en ce qu’elles apportent aux élu.e.s :

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Un diagnostic approfondi de la situation en matière de la SST et la prévention des risques

au sein de leur établissement ;

Un accompagnement personnalisé par des spécialistes des relations professionnelles

pour les armer dans un rapport de force avec les directions ;

Des réponses objectives et éclairées à leurs interrogations sur les problématiques liées

à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail (accidents du travail, stress, maladies

professionnelles, harcèlement moral, etc.) ;

Des recommandations objectives et utiles pour les aider à formuler des propositions d’ac-

tions pertinentes en matière de prévention des risques au travail et/ou à rendre un avis

motivé en cas de modifications des conditions de travail (déménagements, PSE et réorga-

nisations, introduction de nouvelles technologies, modification des temps de travail, etc.).

Des analyses et des éléments pour alimenter des débats internes entre les salariés et

leurs directions sur les conditions de travail et leur amélioration.

Dans le cadre de leur mission de protection de la santé des salarié.e.s, les élus au CSE

ont droit de recourir à un expert habilité dans les cas suivants (art. L. 2315-94 du Code du travail) :

• Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établisement ;

• En cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;

• En vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Face à des directions qui contestent de plus en plus souvent les expertises sous différents motifs (nécessité, choix de l’expert, cahier des charges), nous conseillons aux élu.e.s de réfléchir en amont à une stratégie adaptée afin de contrecarrer d’éventuelles objections.

Nous vous invitons à nous contacter dès les premiers constats de dégradation de conditions de travail de vos collègues afin de structurer la démarche et parvenir à vos buts.

En tant que cabinet d’expertise habilité « Expert au CSE » par l’organisme de certification Qualianor, nous avons toutes les compétences pour réaliser les expertises à la demande des élu.e.s (art. R 2315-51 du Code du travail) et vous accompagner tout au long de la démarche.