Face à des situations de souffrance au travail et d’atteintes à la santé physique et mentale des salarié.e.s, les expertises CSE sont un outil légal efficace en ce qu’elles apportent aux élu.e.s :

• Un diagnostic approfondi de la situation en matière de la SST et la prévention des risques au sein de leur établissement ;

• Un accompagnement personnalisé par des spécialistes des relations professionnelles pour les armer dans un rapport de force avec les directions ;

• Des réponses objectives et éclairées à leurs interrogations sur les problématiques liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail (accidents du travail, stress, maladies professionnelles, harcèlement moral, etc.) ;

• Des recommandations objectives et utiles pour les aider à formuler des propositions d’actions pertinentes en matière de prévention des risques au travail et/ou à rendre un avis motivé en cas de modifications des conditions de travail (déménagements, PSE et réorganisations, introduction de nouvelles technologies, modification des temps de travail, etc.).

• Des analyses et des éléments pour alimenter des débats internes entre les salarié.e.s et leurs directions sur les conditions de travail et leur amélioration.

Des projets organisationnels peuvent avoir des conséquences sociales multiples, et notamment comporter des risques pour la santé ou la sécurité des salariés.

Nous aidons à prévenir les conséquences des réorganisations sur la santé des salariés : risques dits psychosociaux, troubles musculo-squelettiques (TMS), sécurité et hygiène, etc.

·       Réorganisations et restructurations : fusions, regroupements et réorganisation de services, plans sociaux, plans de départs volontaires, licenciements collectifs, etc.,

·       Modification de l’organisation du travail : mise en place de nouveaux logiciels ou outils-machines, introduction de nouveaux process ou procédures, etc. ;

·       Accidents graves ou mortels, ou incidents ayant pu avoir des conséquences graves ;

·       Manifestations de la souffrance au travail et des risques psychosociaux : plaintes pour harcèlement, violences, incivilités, malaises au travail, burn-out,

·       Projets de rénovation des locaux de travail : risques liés aux conditions d'hygiène, aux facteurs d'ambiance (bruit, vibrations, mauvaise qualité de l’air, etc.).

Dans le cadre de leur mission de protection de la santé des salarié.e.s, les élu.e.s au CSE ont droit de recourir à un expert habilité dans les cas suivants (art. L. 2315-94 du Code du travail) :

1. Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ;

2. En cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;

3. En vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Face à des directions qui contestent de plus en plus souvent les expertises sous différents prétexte (pertinence, choix de l’expert, cahier des charges), nous conseillons aux élu.e.s de réfléchir en amont à une stratégie adaptée afin de contrecarrer d’éventuelles objections.

Nous vous invitons à nous contacter dès les premiers constats de dégradation des conditions de travail de vos collègues afin de structurer la démarche et de parvenir à vos buts.