Enquête et diagnostic harcèlement

Un signalement de harcèlement moral ou sexuel, une alerte du CSE, des départs qui se répètent dans une équipe : ces situations appellent une réponse rapide, rigoureuse et équitable. IRTEM intervient comme tiers indépendant pour établir ce qui s’est passé, en comprendre les causes dans l’organisation du travail et proposer des mesures de prévention durables.

Dans quelles situations nous solliciter

  • Un salarié signale des faits de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes.

  • Un lanceur d’alerte met en cause des pratiques managériales.

  • Le CSE exerce son droit d’alerte ou demande une enquête conjointe.

  • Une équipe connaît des tensions, des arrêts ou des départs répétés, sans que la cause soit identifiée.

  • La personne mise en cause occupe une fonction de direction, et l’enquête ne peut pas être conduite en interne.

Nous intervenons à la demande des directions, des instances de gouvernance et des représentants du personnel, dans les entreprises, les associations et les organismes publics.

Nos objectifs

Établir les faits. Recueillir les récits, les confronter aux documents et aux autres témoignages, et distinguer ce qui est corroboré de ce qui ne l’est pas.

Comprendre le contexte de travail. Une situation de harcèlement se développe rarement sans conditions qui la permettent : organisation des décisions, charge de travail, isolement, absence de recours. Nous analysons ces facteurs pour éviter que la situation se reproduise.

Éclairer la décision. Nos conclusions donnent à l’employeur les éléments dont il a besoin pour protéger les personnes et remplir son obligation de prévention.

Prévenir. Chaque intervention débouche sur des recommandations hiérarchisées, aux trois niveaux de prévention.

Deux formats d’intervention

L’enquête après signalement porte sur des faits précis et des personnes identifiées. Elle vise à établir les faits de manière contradictoire, dans un délai court.

Le diagnostic organisationnel porte sur une équipe, un service ou l’ensemble de la structure. Il identifie les facteurs de risques psychosociaux et évalue les dispositifs de prévention et de traitement des signalements.

Les deux approches peuvent être combinées lorsque des situations individuelles révèlent un fonctionnement collectif.

Notre méthodologie

1. Cadrage. Nous définissons avec le commanditaire le périmètre, le calendrier et les règles de l’intervention, formalisés dans une lettre de mission. Un comité de pilotage paritaire peut être constitué.

2. Analyse documentaire. Signalement, échanges écrits, organigrammes, indicateurs sociaux, document unique, comptes rendus d’instances.

3. Entretiens. Nous entendons la personne qui signale, la personne mise en cause, les témoins et les acteurs de la prévention, dans des conditions équivalentes. Les entretiens sont individuels, volontaires et menés par deux intervenants.

4. Recoupement. Un fait n’est retenu que s’il est établi par un document ou par plusieurs sources indépendantes. Nous appliquons la méthode du faisceau d’indices et indiquons, pour chaque constat, son niveau de solidité et les versions divergentes.

5. Analyse du travail. Nous situons les faits dans l’organisation réelle du travail, à l’aide du référentiel des six familles de facteurs de risques psychosociaux (rapport Gollac).

6. Rapport et restitution. Le rapport distingue les faits établis, les faits contestés et ceux qui restent insuffisamment documentés. Il est présenté au commanditaire, avec un plan d’action.

Pourquoi IRTEM Créé en 2014, IRTEM est un cabinet indépendant spécialisé dans l’analyse du travail et la prévention des risques professionnels. Certifié expert auprès des CSE en qualité du travail et de l’emploi, il applique à ses enquêtes les exigences du référentiel Qualianor. Ses intervenantes associent sociologie du travail et pratique de l’expertise en santé au travail. Vous faites face à un signalement ou à une situation dégradée ? Contactez-nous pour un premier échange confidentiel sur votre situation et le cadre d’intervention adapté.

Quel est le rôle du CSE ??

Le CSE est un acteur à part entière de la prévention. Ses membres peuvent alerter l’employeur lorsqu’ils constatent une atteinte aux droits des personnes ou à leur santé ; l’employeur doit alors mener une enquête avec eux. Le CSE désigne aussi, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Nous pouvons intervenir à la demande de l’employeur, du CSE, ou des deux conjointement. Dans tous les cas, nous proposons d’associer les représentants du personnel au cadrage et à la restitution, dans le respect de la confidentialité due aux personnes entendues.

Quelle différence avec une médiation ?

Les deux démarches n’ont pas le même objet. La médiation cherche à rétablir le dialogue entre des personnes qui acceptent toutes deux d’y participer ; elle ne vise pas à établir ce qui s’est passé. L’enquête, elle, établit les faits et en analyse le contexte, afin que l’employeur puisse décider en connaissance de cause. Une médiation peut convenir à un conflit entre collègues. Elle est rarement adaptée lorsque les faits signalés sont graves, contestés, ou qu’un lien hiérarchique sépare les personnes concernées. Elle peut en revanche intervenir après l’enquête, pour accompagner la reprise du travail en commun.

Combien de temps dure une enquête ?

La durée dépend du nombre de personnes à entendre et de la complexité de la situation. Une enquête portant sur un signalement précis se déroule en général en quelques semaines, du cadrage à la remise du rapport. Un diagnostic organisationnel, qui concerne un service ou toute une structure, demande davantage de temps. Le calendrier est fixé dès la lettre de mission. Lorsque la situation l’exige, nous proposons des mesures de protection immédiates sans attendre les conclusions.